Catalogue des Services Publics

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6.827 Services
3 Niveaux de pouvoir
33 Ministères
317 Catégories

CULTURE ET ARTS

49 services — 1 Catégories — Pouvoir central

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Sans catégorie

49 service(s)
Amendes transactionnelles pour toute violation de la législation et/ou de la réglementation en matière de la Culture et des Arts, sans préjudice des dispositions prévues dans d'autres textes légaux et réglementaires en vigueur.
Détails →
Approbation de contrat d'édition, de représentation ou de réalisation cinématographique.
Détails →
Association culturelle
20$
Détails →
Auteur
20$
Détails →
Autorisation de filmage dans le lieu autre que touristique
10$
Détails →
Autorisation : De prester comme Chef cuisinier
20$
Détails →
Autorisation d'exercer la profession de guérisseur
50$
Détails →
Autorisation d'exportation d'œuvre d'art et d'artisanat
30$
Détails →
Autorisation d'importer et de distribuer des films
500$
Détails →
Autorisation de cession des droits d'exploitation d'une œuvre littéraire ou cinématographique.
100$
Détails →
Autorisation de diffusion télé ou radio d'une œuvre artistique ou cinématographique, au propriétaire de l'œuvre, par station privée.
Détails →
Autorisation de duplication, de reproduction, d'interprétation ou de téléchargement des œuvres d'esprit.
Détails →
Autorisation de produire un film
100$
Détails →
Ballet
Détails →
Carnavals
Détails →
Cirques
Détails →
Concert
Détails →
Concours de beauté
Détails →
Défilé de mode
Détails →
Droits sur le produit de vente de billet, de réservation ou de frais de participation dans une manifestation culturelle à caractère national ou international.
Détails →
Droits sur le produit de vente de billet, de réservation ou de frais de participation dans une manifestation culturelle à caractère national ou international

Vente de billet, réservation ou frais de participation dans une manifestation culturelle

Détails →
Election miss
Détails →
Enregistrement au registre des titres des films
20$
Détails →
Estampillage des supports des œuvres d'esprit (sonore, audio et vidéo)
Détails →
Exposition d'œuvres d'art
Détails →
Fancy - fair
Détails →
Festivals
Détails →
Foire
Détails →
Groupe folklorique
30$
Détails →
Inscription au registre d'appellation ou autorisation, selon le cas, des activités intellectuelles : Inscription au registre d'appellation de
Détails →
Kermesse
Détails →
Libelle des droits, taxes et redevances
Détails →
m. Compétition ou cérémonie d'art culinaire
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Orchestre moderne
100$
Détails →
Propriété intellectuelle
Détails →
Propriété intellectuelle

Estampillage des supports des œuvres d’esprit

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Réalisation d'un documentaire cinématographique
100$
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Revenus des œuvres artistiques
Détails →
Revenus des œuvres des artistes
Détails →
Show
Détails →
Taxe sur autorisation d’exportation d’œuvre d’art et d’artisanat

Exportation d’œuvre d’art et d’artisanat

Détails →
Taxe sur l'autorisation annuelle d'exercer une activité cinématographique

Demande d'autorisation d'exercice des activités cinématographiques

Détails →
Taxe sur l’autorisation annuelle d’exercer une activité cinématographique

Demande d’autorisation d’exercer une activité cinématographique

Détails →
Taxe sur la délivrance de la carte nationale pour artiste, écrivain ou autre professionnel de la culture et des arts

Délivrance de la carte nationale pour artiste, écrivain ou autre professionnel de la culture et des...

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Taxe sur la délivrance de la carte nationale pour artiste, écrivain ou autre professionnel de la culture et des arts.
10$
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Taxe sur la propriété intellectuelle et les revenus des œuvres des artistes.
Détails →
Taxe sur la propriété intellectuelle et les revenus des œuvres des artistes.

Exercice de la profession de guérisseur

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Théâtre
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XXX.   CULTURE ET ARTS
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Sans catégorie 49
Amendes transactionnelles pour toute violation de la législation et/ou de la réglementation en matière de la Culture et des Arts, sans préjudice des dispositions prévues dans d'autres textes légaux et réglementaires en vigueur.
Approbation de contrat d'édition, de représentation ou de réalisation cinématographique.
Association culturelle
20$
Auteur
20$
Autorisation de filmage dans le lieu autre que touristique
10$
Autorisation : De prester comme Chef cuisinier
20$
Autorisation d'exercer la profession de guérisseur
50$
Autorisation d'exportation d'œuvre d'art et d'artisanat
30$
Autorisation d'importer et de distribuer des films
500$
Autorisation de cession des droits d'exploitation d'une œuvre littéraire ou cinématographique.
100$
Autorisation de diffusion télé ou radio d'une œuvre artistique ou cinématographique, au propriétaire de l'œuvre, par station privée.
Autorisation de duplication, de reproduction, d'interprétation ou de téléchargement des œuvres d'esprit.
Autorisation de produire un film
100$
Ballet
Carnavals
Cirques
Concert
Concours de beauté
Défilé de mode
Droits sur le produit de vente de billet, de réservation ou de frais de participation dans une manifestation culturelle à caractère national ou international.
Droits sur le produit de vente de billet, de réservation ou de frais de participation dans une manifestation culturelle à caractère national ou international
Election miss
Enregistrement au registre des titres des films
20$
Estampillage des supports des œuvres d'esprit (sonore, audio et vidéo)
Exposition d'œuvres d'art
Fancy - fair
Festivals
Foire
Groupe folklorique
30$
Inscription au registre d'appellation ou autorisation, selon le cas, des activités intellectuelles : Inscription au registre d'appellation de
Kermesse
Libelle des droits, taxes et redevances
m. Compétition ou cérémonie d'art culinaire
Orchestre moderne
100$
Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
Réalisation d'un documentaire cinématographique
100$
Revenus des œuvres artistiques
Revenus des œuvres des artistes
Show
Taxe sur autorisation d’exportation d’œuvre d’art et d’artisanat
Taxe sur l'autorisation annuelle d'exercer une activité cinématographique
Taxe sur l’autorisation annuelle d’exercer une activité cinématographique
Taxe sur la délivrance de la carte nationale pour artiste, écrivain ou autre professionnel de la culture et des arts
Taxe sur la délivrance de la carte nationale pour artiste, écrivain ou autre professionnel de la culture et des arts.
10$
Taxe sur la propriété intellectuelle et les revenus des œuvres des artistes.
Taxe sur la propriété intellectuelle et les revenus des œuvres des artistes.
Théâtre
XXX.   CULTURE ET ARTS
Nom du service Ministère Prix dans fiche Actions
Amendes transactionnelles pour toute violation de la législation et/ou de la réglementation en matière de la Culture et des Arts, sans préjudice des dispositions prévues dans d'autres textes légaux et réglementaires en vigueur. CULTURE ET ARTS — Détails
Approbation de contrat d'édition, de représentation ou de réalisation cinématographique. CULTURE ET ARTS — Détails
Association culturelle CULTURE ET ARTS 20 USD Détails
Auteur CULTURE ET ARTS 20 USD Détails
Autorisation de filmage dans le lieu autre que touristique CULTURE ET ARTS 10 USD Détails
Autorisation : De prester comme Chef cuisinier CULTURE ET ARTS 20 USD Détails
Autorisation d'exercer la profession de guérisseur CULTURE ET ARTS 50 USD Détails
Autorisation d'exportation d'œuvre d'art et d'artisanat CULTURE ET ARTS 30 USD Détails
Autorisation d'importer et de distribuer des films CULTURE ET ARTS 500 USD Détails
Autorisation de cession des droits d'exploitation d'une œuvre littéraire ou cinématographique. CULTURE ET ARTS 100 USD Détails
Autorisation de diffusion télé ou radio d'une œuvre artistique ou cinématographique, au propriétaire de l'œuvre, par station privée. CULTURE ET ARTS — Détails
Autorisation de duplication, de reproduction, d'interprétation ou de téléchargement des œuvres d'esprit. CULTURE ET ARTS — Détails
Autorisation de produire un film CULTURE ET ARTS 100 USD Détails
Ballet CULTURE ET ARTS — Détails
Carnavals CULTURE ET ARTS — Détails
Cirques CULTURE ET ARTS — Détails
Concert CULTURE ET ARTS — Détails
Concours de beauté CULTURE ET ARTS — Détails
Défilé de mode CULTURE ET ARTS — Détails
Droits sur le produit de vente de billet, de réservation ou de frais de participation dans une manifestation culturelle à caractère national ou international. CULTURE ET ARTS — Détails
Droits sur le produit de vente de billet, de réservation ou de frais de participation dans une manifestation culturelle à caractère national ou international Vente de billet, réservation ou frais de participation dans une manifestation cu... CULTURE ET ARTS — Détails
Election miss CULTURE ET ARTS — Détails
Enregistrement au registre des titres des films CULTURE ET ARTS 20 USD Détails
Estampillage des supports des œuvres d'esprit (sonore, audio et vidéo) CULTURE ET ARTS — Détails
Exposition d'œuvres d'art CULTURE ET ARTS — Détails
Fancy - fair CULTURE ET ARTS — Détails
Festivals CULTURE ET ARTS — Détails
Foire CULTURE ET ARTS — Détails
Groupe folklorique CULTURE ET ARTS 30 USD Détails
Inscription au registre d'appellation ou autorisation, selon le cas, des activités intellectuelles : Inscription au registre d'appellation de CULTURE ET ARTS — Détails
Kermesse CULTURE ET ARTS — Détails
Libelle des droits, taxes et redevances CULTURE ET ARTS — Détails
m. Compétition ou cérémonie d'art culinaire CULTURE ET ARTS — Détails
Orchestre moderne CULTURE ET ARTS 100 USD Détails
Propriété intellectuelle CULTURE ET ARTS — Détails
Propriété intellectuelle Estampillage des supports des œuvres d’esprit CULTURE ET ARTS — Détails
Réalisation d'un documentaire cinématographique CULTURE ET ARTS 100 USD Détails
Revenus des œuvres artistiques CULTURE ET ARTS — Détails
Revenus des œuvres des artistes CULTURE ET ARTS — Détails
Show CULTURE ET ARTS — Détails
Taxe sur autorisation d’exportation d’œuvre d’art et d’artisanat Exportation d’œuvre d’art et d’artisanat CULTURE ET ARTS — Détails
Taxe sur l'autorisation annuelle d'exercer une activité cinématographique Demande d'autorisation d'exercice des activités cinématographiques CULTURE ET ARTS — Détails
Taxe sur l’autorisation annuelle d’exercer une activité cinématographique Demande d’autorisation d’exercer une activité cinématographique CULTURE ET ARTS — Détails
Taxe sur la délivrance de la carte nationale pour artiste, écrivain ou autre professionnel de la culture et des arts Délivrance de la carte nationale pour artiste, écrivain ou autre professionnel d... CULTURE ET ARTS — Détails
Taxe sur la délivrance de la carte nationale pour artiste, écrivain ou autre professionnel de la culture et des arts. CULTURE ET ARTS 10 USD Détails
Taxe sur la propriété intellectuelle et les revenus des œuvres des artistes. CULTURE ET ARTS — Détails
Taxe sur la propriété intellectuelle et les revenus des œuvres des artistes. Exercice de la profession de guérisseur CULTURE ET ARTS — Détails
Théâtre CULTURE ET ARTS — Détails
XXX.   CULTURE ET ARTS CULTURE ET ARTS — Détails