L'inscription au registre d'appellation ou l'obtention d'une autorisation est une démarche administrative obligatoire en République Démocratique du Congo (RDC). Elle permet au Ministère de la Culture, Arts et Patrimoine de recenser, protéger et identifier les professionnels et les associations du secteur culturel et intellectuel.
Procédures :
(i) Cette inscription s'adresse aux créateurs, groupes et structures (ex: auteur, groupe folklorique, orchestre moderne, association culturelle). Elle permet à l'artiste ou à la structure de se faire reconnaître officiellement, de posséder une existence juridique dans le répertoire culturel du pays et de bénéficier des avantages sociaux (tels que la couverture médicale);
L'inscription annuelle donne lieu à des taxes spécifiques fixées par l'État, par exemple:
-Auteur : 20 $
-Association culturelle : 20 $
-Groupe folklorique : 30 $
-Orchestre moderne : 100 $
(ii) Autorisation
Il s'agit du quitus délivré par le Ministère pour exercer légalement un métier de la culture, du spectacle ou de l'art, ou pour organiser une production. Cela inclut, entre autres, l'autorisation d'exercer en tant que professionnel (ex: chef cuisinier) ou l'autorisation de se produire en spectacle;