L'enregistrement au registre des titres des films en RDC est une procédure administrative et fiscale du Ministère de la culture, Arts et patrimoine. Il officialise l'existence légale d'une œuvre audiovisuelle (film, téléfilm, documentaire) sur le territoire et permet sa reconnaissance officielle.
Procédures:
(i) L'enregistrement en ligne de l'artiste;
(ii) Le dépôt de la demande;
(iii) Le paiement des taxes;
(iv) Le dépôt légal: Pour compléter l'enregistrement, il vous sera demandé de fournir une copie de l'œuvre (sur support physique ou numérique) au titre du dépôt légal. Il est recommandé de se rendre physiquement au bâtiment du Ministère pour valider le dépôt et récupérer les documents officiels.