En République Démocratique du Congo (RDC), le cirque désigne l'ensemble des arts du spectacle vivant(acrobaties, jonglerie, danse aérienne, clowns). Souvent fusionné avec les danses urbaines et traditionnelles, il utilise l'expression corporelle pour raconter des histoires locales et aborder les réalités socio-politiques du pays.
Procédures:
(i) La Déclaration de votre structure ou compagnie: Pour prester légalement en tant que groupe ou compagnie de cirque, vous devez d'abord formaliser votre entité :
-Enregistrement légal : Obtenez vos statuts notariés et votre immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) via le guichet unique de création d'entreprise; -Agrément culturel : Déposez votre dossier de création artistique auprès de la Direction des Arts et du Spectacle du Ministère de la Culture, Arts et Patrimoine RDC pour obtenir votre agrément;
(ii) L'obtention de la Carte d'Artiste:En vertu du décret portant statut de l'artiste en RDC, chaque pratiquant doit être identifié: en soumettant une preuve de votre pratique artistique (vidéos, portfolio de vos spectacles de cirque, ateliers, etc.) à la commission compétente du ministère. Cela permet d'obtenir une carte d'artiste professionnel, qui donne accès aux avantages sociaux et aux facilités de circulation.
(iii) Autorisation et sécurisation des spectacles publics: En raison de la nouvelle réglementation sur les spectacles vivants, l'organisation de tout événement public de cirque nécessite un encadrement strict pour garantir la sécurité du public;
(iv) Acquittement des droits et taxes: Le secteur de la culture en RDC est soumis à certaines taxes sur la propriété intellectuelle et les revenus générés par les œuvres. L'encadrement implique : -L'estampillage ou l'enregistrement de vos créations;
-L'acquittement de droits (notamment via les services de perception gérés par le Ministère des Finances) lors de la cession ou de l'exploitation de vos spectacles.