La taxe sur l'autorisation annuelle d'exercer une activité cinématographique est un prélèvement obligatoire perçu par le Ministère de la Culture et des Arts (via la DGRAD) en République Démocratique du Congo. Elle permet aux professionnels du cinéma d’être en règle pour mener des activités de production, d'importation et de distribution.
Procédures :
(i) Dépôt de la demande : Présentez une demande formelle auprès des services de l'Administration centrale ou provinciale de la Culture. Le dossier doit généralement comprendre : -Une lettre de motivation détaillant la nature exacte de vos activités (production, importation/distribution, tournage, etc.);
-Les documents constitutifs de votre entreprise ou association culturelle;
(ii) Liquidation de la taxe : Les services compétents du Ministère émettent une note de perception basée sur l'acte exact que vous souhaitez accomplir;
(iii) Délivrance de l'autorisation: Retournez au Ministère de la Culture, Arts et Patrimoine muni de la preuve de paiement (quittance) afin de récupérer votre Autorisation annuelle d'exercer.