En République Démocratique du Congo (RDC), une autorisation de cession des droits d'exploitation est un contrat juridique par lequel un auteur (ou créateur) transfère temporairement à un tiers le droit d'utiliser, de diffuser ou d'adapter son œuvre littéraire ou cinématographique en échange d'une rémunération.
Procédure:
(i) L'obtention d'une autorisation ou d'un contrat de cession des droits d'exploitation d'une œuvre littéraire ou cinématographique en RDC s'effectue directement auprès de l'auteur (ou ses ayants droit) par la rédaction d'un contrat écrit. Ce document doit être homologué par les services compétents du Ministère de la Culture, Arts et Patrimoine ou via la société de gestion collective des droits d'auteur, la SOCODA.