En République Démocratique du Congo (RDC), les revenus des œuvres artistiques représentent l'ensemble des gains générés par l'exploitation des créations (musique, arts plastiques, cinéma, littérature). Ces revenus se divisent principalement en deux sources : les ventes directes/cachets et les droits d'auteur et droits voisins.
Procédures:
(i) Enregistrement et Protection : Pour percevoir les droits d'auteur, l'artiste doit déclarer et faire enregistrer ses œuvres auprès de la structure compétente, telle que la SOCODA (Société Congolaise des Droits d'Auteur et Droits Voisins). Cela garantit la perception des redevances lors de la diffusion, reproduction ou exploitation de vos œuvres;
(ii) Structuration (Du statut d'artiste à l'entreprise) : Les acteurs culturels sont de plus en plus encouragés à se structurer en entreprises culturelles (plutôt qu'en simples associations sans but lucratif) pour une meilleure gestion financière, fiscale et pour attirer des financements privés;
(iii) Approbation et Taxes du Ministère : Pour la cession des droits d'exploitation d'une œuvre (littéraire, cinématographique, etc.) ou l'approbation de contrat, une taxe ponctuelle est exigée par le Ministère de la Culture;
(iv) Le Fonds de Promotion Culturelle (FPC) : Fonds de promotion culturelle - Wikipédia est un établissement public créé pour percevoir une redevance (ex: 5% sur les droits d'auteur distribués, spectacles, expositions) et pour financer les activités artistiques nationales.