Les revenus des œuvres des artistes en République Démocratique du Congo (RDC) englobent l'ensemble des gains générés par la création, la diffusion et l'exploitation commerciale de leurs productions artistiques (musique, arts plastiques, littérature, cinéma, etc.).
Procédures :
(i) Protection et déclaration de l'œuvre (Droits d'auteur): Vos œuvres sont protégées dès leur création, mais vous devez les déclarer et les enregistrer auprès des structures compétentes pour percevoir vos droits d'auteur et royalties lors de leurs exploitations (radios, télés, concerts, ventes);
(ii) Procédures administratives et fiscales (Ministère de la Culture): La commercialisation et la production d'œuvres nécessitent l'obtention de documents officiels et l'acquittement de taxes spécifiques exigées par le Ministère de la Culture, Arts et Patrimoine :
-Autorisation de diffusion/vente : Pour l'estampillage de vos supports (sonores, audio, vidéo) ou l'autorisation de duplication et de cession de droits d'exploitation, des redevances sont exigées selon la grille tarifaire fixée par les arrêtés du Ministère;
-Contrôle et Déclaration FPC : Le Fonds de Promotion Culturelle (FPC) perçoit une redevance sur les recettes de vos spectacles et ventes. La procédure implique le dépôt ou le remplissage d'une fiche déclarative auprès des agents du FPC;
(iii) Structuration juridique (Recommandation professionnelle)
Les experts culturels encouragent les artistes, troupes ou orchestres à se structurer sous forme d'entreprises (sociétés commerciales) plutôt que de simples associations, afin de faciliter la canalisation des taxes et de mieux négocier les contrats de cession.