C'est la taxe perçue à l’occasion de la délivrance ou du renouvellement d’une autorisation permettant l’exercice des activités liées à l’industrie cinématographique. C'est un droit d'octroi perçu par le Ministère de la culture et arts et du patrimoine.
Procédures :
(i) Dépôt d’une demande d’autorisation ;
(ii) Présentation des documents requis ;
(iii) Paiement de la taxe correspondante ;
(iv) Délivrance ou renouvellement de l’autorisation