En culture et arts, un auteur est toute personne physique qui crée une œuvre de l'esprit originale (littéraire, artistique, plastique, musicale, etc.). En République Démocratique du Congo, son statut est défini par la législation nationale et lui confère des droits fondamentaux.
Procédures :
(i) La création et la protection de l'œuvre
Règle de base : En RDC (conformément à l'Ordonnance-loi n°86-033), le droit d'auteur naît du simple fait de la création de l'œuvre originale;
(ii) L'identification auprès du Ministère:
Le Ministère de la Culture, Arts et Patrimoine est l'organe qui réglemente la profession artistique et culturelle.
Les artistes doivent s'identifier sur le Portail Numérique du Ministère pour officialiser leur statut et obtenir les documents administratifs liés à la profession;
(iii) L'adhésion à la SOCODA : -La SOCODA (Société Congolaise des Droits d'Auteur et des Droits Voisins) est la structure de gestion collective en RDC. Elle est chargée de percevoir et de répartir les redevances issues de l'exploitation de vos œuvres;
-Enregistrement : Vous devez vous rendre dans les bureaux de la SOCODA Coop-CA (ou via leurs antennes provinciales) et procéder au dépôt d'au moins 5 œuvres pour être reconnu comme ayant-droit et bénéficier des répartitions de redevances.