En République Démocratique du Congo, l'estampillage est un mécanisme légal de certification et de lutte contre le piratage. Il consiste à apposer un timbre-contrôle spécifique (doté d'une clé de sol hachurée) sur tout support physique d'œuvres de l'esprit (CD, DVD, livres, clés USB) avant sa mise en circulation.
Procédures :
(i) Dépôt des œuvres : Le producteur ou l'auteur de l'œuvre (phonogramme ou vidéogramme) doit se présenter auprès de la structure compétente du ministère (souvent via la commission spéciale de lutte contre la piraterie ou la structure de gestion collective) pour déclarer sa production;
(ii) Paiement des taxes : La délivrance des timbres-contrôle implique l'acquittement de frais officiels. Selon la grille des taxes du Ministère de la Culture et des Arts;
(iii) Apposition de l'estampille : Une fois les droits acquittés, les étiquettes sécurisées sont remises ou apposées directement sur les supports. Cela certifie la conformité, l'origine de l'œuvre et l'acquittement des droits de propriété intellectuelle.