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Taxe sur autorisation d’exportation d’œuvre d’art et d’artisanat

Publié CULTURE ET ARTS 2 à 5 jours ouvrables
Entité
CULTURE ET ARTS
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

C'est la taxe perçue lors de la délivrance de l’autorisation permettant l’exportation d’œuvres d’art ou d’artisanat hors du territoire national.

Procédures :

(i) Examen et expertise: l'œuvre physique est presentée à la direction des arts plastiques ou au bureau provincial de la culture. Les experts vérifient qu'il ne s'agit pas d'un patrimoine national protégé ou d'une antiquité interdite à la sortie définitive ;

(ii) Calcul de la taxe;

(iii) Versement à la banque ;

(iv) Remise de l'autorisation .

Exportation d’œuvre d’art et d’artisanat

Non renseigné