Taxe sur la délivrance de la carte nationale pour artiste, écrivain ou autre professionnel de la culture et des arts

Pouvoir central

Fait Générateur

Délivrance de la carte nationale pour artiste, écrivain ou autre professionnel de la culture et des arts.

Informations pratiques

Ministère	CULTURE TE ARTS
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central

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XXX. CULTURE TE ARTS Libelle des droits, taxes et redevances Autorisation d'exportation d'œuvre d'art et d'artisanat Droits sur le produit de vente de billet, de réservation ou de frais de participation dans une manifestation culturelle à caractère national ou international. a. Cirques