C'est une taxe fiscale et administrative prélevée par le Trésor public via la DGRAD (Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et de Participations) et initiée par le Ministère de la Culture et des Arts. Elle s'applique aux organisateurs d'événements culturels sous forme de pourcentage (souvent 5 %) sur les recettes brutes.
Procédures :
(i) Obtention de l'autorisation préalable : Tout organisateur doit introduire une demande officielle auprès du Ministère de la Culture. Cette démarche implique la présentation du projet, le calendrier et les lieux de l'événement;
(ii) Homologation des billets : Avant la vente, la billetterie (ou les cartes de réservation) doit être présentée aux services compétents du Ministère pour être soumise à un visa ou à un marquage officiel, garantissant la traçabilité des recettes;
(iii) Déclaration et reversement des droits : Le paiement des droits (calculés sur les recettes) s'effectue généralement avant la tenue de l'événement ou après constatation des ventes, en appui avec les services du Ministère du Budget (pour les taxes directes du Trésor) et du Ministère des Finances