Droits sur le produit de vente de billet, de réservation ou de frais de participation dans une manifestation culturelle à caractère national ou international

Pouvoir central

Fait Générateur

Vente de billet, réservation ou frais de participation dans une manifestation culturelle

Informations pratiques

Ministère	CULTURE TE ARTS
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central

Services similaires

XXX. CULTURE TE ARTS Libelle des droits, taxes et redevances Autorisation d'exportation d'œuvre d'art et d'artisanat Droits sur le produit de vente de billet, de réservation ou de frais de participation dans une manifestation culturelle à caractère national ou international. a. Cirques