Amendes transactionnelles pour toute violation de la législation et/ou de la réglementation en matière de la Culture et des Arts, sans préjudice des dispositions prévues dans d'autres textes légaux et réglementaires en vigueur.

Pouvoir central

Informations pratiques

Ministère	CULTURE TE ARTS
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne Physique/Morale
Origine Usager	Nationale/Etrangère

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XXX. CULTURE TE ARTS Libelle des droits, taxes et redevances Autorisation d'exportation d'œuvre d'art et d'artisanat Droits sur le produit de vente de billet, de réservation ou de frais de participation dans une manifestation culturelle à caractère national ou international. a. Cirques