Pouvoir central CULTURE ET ARTS Autorisation d'importer et de distri...

Autorisation d'importer et de distribuer des films

Publié 500 USD CULTURE ET ARTS
Type d'usager
Personne Physique/Morale
Origine Usager
Nationale/Etrangère
Entité
CULTURE ET ARTS
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

L'Autorisation d'importer et de distribuer des films en République Démocratique du Congo est une licence officielle délivrée par le Ministère de la Culture, Arts et Patrimoine. Elle est obligatoire pour toute personne physique ou morale souhaitant exercer une activité cinématographique commerciale et importer des œuvres audiovisuelles sur le territoire national.

Procédures:

(i) Dépôt du dossier au Ministère ;

(ii) Paiement des taxes légales ;

(iii) Déclaration des droits d'auteur ;

(iv) Dédouanement physique (DGDA).

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