L'autorisation de reproduction, duplication, ou interprétation est un accord juridique accordé par l'auteur d'une œuvre de l'esprit (ou ses ayants droit) pour l'exploitation de sa création. Elle permet d'utiliser, copier ou diffuser une œuvre moyennant le respect du droit moral de l'auteur et, souvent, le paiement de droits d'auteur.
Procédures :
(i) La Demande formelle : Adressez une requête écrite précisant l'œuvre ciblée, le type d'exploitation (duplication, interprétation ou téléchargement), la nature du support et le tirage prévu;
(ii) Le Dépôt physique : Déposez votre dossier auprès de la Direction de la Propriété Intellectuelle du Ministère de la Culture à Kinshasa, ou directement auprès des guichets de la société de gestion collective;
(iii) Le Paiement des redevances : L'autorisation est délivrée après l'acquittement des taxes et droits d'auteur correspondants;
(iv) L'Estampillage : Pour les duplications physiques (CD, DVD, etc.), l'obtention de l'autorisation s'accompagne de l'estampillage obligatoire des supports.