Autorisation de duplication, de reproduction, d'interprétation ou de téléchargement des œuvres d'esprit.

Pouvoir central

Informations pratiques

Ministère	CULTURE TE ARTS
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne Physique/Morale
Origine Usager	Nationale/Etrangère

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XXX. CULTURE TE ARTS Libelle des droits, taxes et redevances Autorisation d'exportation d'œuvre d'art et d'artisanat Droits sur le produit de vente de billet, de réservation ou de frais de participation dans une manifestation culturelle à caractère national ou international. a. Cirques