Autorisation administrative délivrée pour permettre la sortie du territoire national d’une œuvre d’art ou d’artisanat. Elle vise à assurer la protection du patrimoine culturel national et à contrôler la circulation des biens culturels.
Procédures :
(i) Dépôt d’une demande auprès de l’administration compétente ;
(ii) Présentation de l’oeuvre ou de sa description détaillée ;
(iii) Vérification de la conformité aux dispositions légales relatives à la protection du patrimoine culturel ;
(iv) Délivrance de l’autorisation d’exportation.