Taxe sur la propriété intellectuelle et les revenus des œuvres des artistes.

Pouvoir central

Fait Générateur

· Exercice de la profession de guérisseur ;

Informations pratiques

Ministère	CULTURE TE ARTS
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central

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XXX. CULTURE TE ARTS Libelle des droits, taxes et redevances Autorisation d'exportation d'œuvre d'art et d'artisanat Droits sur le produit de vente de billet, de réservation ou de frais de participation dans une manifestation culturelle à caractère national ou international. a. Cirques