En République Démocratique du Congo (RDC), l'Autorisation de filmage dans un lieu autre que touristique est un document administratif délivré par le Ministère de la Culture, Arts et Patrimoine. C'est un permis ponctuel officiel qui permet aux professionnels de l'audiovisuel et aux cinéastes de tourner légalement des séquences (fiction, documentaire, reportage) dans des espaces publics ou des lieux non officiellement classés comme touristiques.
Procédures :
(i) La constitution du dossier: déposez un dossier complet au secrétariat du ministère contenant les éléments suivants : -Une lettre de demande officielle adressée à la Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine;
-Le scénario, synopsis ou le plan de tournage décrivant les scènes prévues.
Les dates, heures et lieux exacts du tournage;
-Les noms et nationalités du producteur, du réalisateur et de l'ensemble de l'équipe technique;
(ii) Le respect des droits d'auteurs et de l'image : -Pour filmer des lieux culturels spécifiques, des personnes privées ou des bâtiments, vous devez obtenir l'accord préalable du propriétaire ou du gestionnaire. De plus, le tournage et la diffusion d'œuvres sont soumis aux règles de protection des droits d'auteurs;
(iii) Les taxes et frais administratifs
La délivrance de l'autorisation de filmage nécessite le paiement de droits et taxes officiels. Ces frais sont fixés par les arrêtés interministériels (notamment le dernier Arrêté interministériel fixant les taux des droits du Ministère de la Culture).