Catalogue des Services Publics

Accédez facilement à tous les services publics de la République Démocratique du Congo.

6.827 Services

3 Niveaux de pouvoir

33 Ministères

317 Catégories

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Pouvoir central

Représentation Diplomatique

Niveau de Pouvoir	Description	Nb services	Actions
Pouvoir central	Ministères et institutions nationales du gouvernement central	4.785
Provinces	Administrations et services des 26 provinces de la RDC	20
Etds	Services des communes, secteurs et chefferies	2.022
Représentation Diplomatique	Services consulaires et administratifs à l'étranger	30 pays

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39 service(s) — Citoyenneté et Vie Publique

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Activités non communiquées (Assemblée Générale, campagne, etc.) ASBL de droit étranger

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX

Agence d'une association touristique

Par association touristique, il faut entendre toute association ou regroupement des personnes physiques et/ou morales ayant pour objet la pr...

Approbation de la déclaration des ressources des ONG, Eglise et Ministère de droit étranger

Approbation de la déclaration des ressources des ONG, Églises et ministères de droit étranger : acte administratif par lequel l'autorité com...

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX

Association culturelle

En République Démocratique du Congo (RDC), une association culturelle est une organisation privée à but non lucratif dont la missi...

CULTURE ET ARTS

Astreintes pour refus de répondre à une demande de renseignements dans un délai de 10 jours, sollicitée par l’Administration des recettes non fiscales Personne Morale

Astreinte applicable à une personne morale — société, association, établissement ou organisme — qui refuse de répondre dans les 10 jours à u...

Droit d’enregistrement d’une ASBL

Certificat d’enregistrement d’une ASBL

Droit d’enregistrement d’une ASBL Internationale

Demande d’enregistrement d’une ASBL

Droit d’enregistrement d’une ASBL Locale

Demande d’enregistrement d’une ASBL

DROITS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT D'UNE ASBL

Demande de la personnalité juridique par une ASBL

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX

Droits sur les actes d’état civil délivrés à l’étranger par les Ambassades et Consulats de la RDC

Demande d’enregistrement

AFFAIRES ETRANGERES ET COOPE...

Formulaire de demande de passeport

Demande du passeport

AFFAIRES ETRANGERES ET COOPE...

Identification des ONG ou EUP de droit congolais

Dans le cadre des attributions du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, l'identification des ONG ou des Établissements d'Utilité Publ...

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX

Identification des ONG ou EUP de droit étranger

Dans le cadre des attributions du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, l'identification des ONG ou Établissements d'Utilité Publique...

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX

Non Changement de dénomination (délai de 6 mois à dater du PV de l'AGE/AGO)

Dépassement du délai légal de déclaration.

AFFAIRES FONCIERES

N° Libellésdes droits, taxes et redevances

L'acte de taxation proprement dit, déclenché par toute demande d'un usager sollicitant une prestation spécifique listée dans la nomenclature...

AFFAIRES FONCIERES

Organisation non gouvernementale

ONG ou EUP de droit congolais

Dans le contexte du droit congolais des associations et organismes sans but lucratif, une ONG ou Établissement d'Utilité Publique (EUP) de d...

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX

ONG ou EUP de droit étranger

Une ONG ou un Établissement d'Utilité Publique (EUP) de droit étranger est une personne morale sans but lucratif constituée conformément à l...

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX

Personne morale catégorie D (ASBL nationale ou internationale, ONG, FONDATION, ONGD, EGLISE, etc. Société commerciale demi-grossiste et détaillant)

La personne morale de catégorie D désigne les organisations à caractère non lucratif ainsi que certaines structures commerciales de petite e...

COMMERCE EXTERIEUR

Pour acception des donations sans qualité ASBL de droit congolais

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX

Pour acception des donations sans qualité ASBL de droit étranger

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX

Pour dépôt tardif de la déclaration de désignation et des ressources ASBL de droit congolais

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX

Pour dépôt tardif de la déclaration de désignation et des ressources ASBL de droit étranger

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX

Pour dépôt tardif du rapport annuel ASBL de droit congolais

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX

Pour dépôt tardif du rapport annuel ASBL de droit étranger

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX

Pour exercice illégale des cultes : ASBL confessionnelle (église) de droit congolaise

Dans le cadre de la réglementation applicable aux confessions religieuses en RDC, l'exercice illégal des cultes par une ASBL confessionnelle...

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX

Pour exercice illégale des cultes : ASBL confessionnelle (église) de droit étranger

Dans le cadre de la réglementation applicable aux confessions religieuses en RDC, l'exercice illégal des cultes par une ASBL confessionnelle...

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX

Pour modification des statuts non communiquées ASBL de droit congolais

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX

Pour modification des statuts non communiquées ASBL de droit étranger

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX

Pour usurpation des statuts ASBL de droit congolais

Dans le cadre de la réglementation applicable aux personnes morales en RDC, l'usurpation des statuts d'une ASBL de droit congolais désigne l...

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX

Pour usurpation des statuts ASBL de droit étranger

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX

Prix de référence et redevances des parcelles domaniales à usage résidentiel ou mixte appartenant aux association sans but lucratif en République démocratique du Congo

Tarification foncière préférentielle pour ASBL

AFFAIRES FONCIERES

Procès-verbal ONG & ASBL

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX

Redevance sur concession ordinaire (par les étrangers, les personnes morales et physiques ainsi que les associations détenteurs d’un titre foncier ou immobilier)

Détention annuelle d'une concession étatique

AFFAIRES FONCIERES

Status ONG & ASBL

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX

Taxe d’agrément d’une association touristique, d’un hôtel, d’un restaurant ou d’une agence de voyage

Demande d’agrément

Taxe sur l’agrément de professionnel privé en santé animale, pour exercer une mission de service officiel (nationaux et étrangers)

Demande d’agrément d’un professionnel privé en santé animale, pour exercer des missions de services officiels

AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAG...

Vérification Et Approbation des projets Asbl, ONG internationale

Ce service consiste à examiner les projets de construction soumis par les organisations non gouvernementales et les associations internation...

TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTR...

Vérification Et Approbation des projets Asbl, ONG nationale

Ce service consiste à examiner les projets de construction soumis par les organisations non gouvernementales et les associations nationales...

TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTR...