Ce service consiste à examiner les projets de construction soumis par les organisations non gouvernementales et les associations internationales afin de vérifier leur conformité aux normes techniques en vigueur. L’évaluation porte notamment sur la stabilité des structures, la sécurité des usagers, le respect des règles d’urbanisme et la qualité des études présentées avant l’autorisation d’exécution.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central
Description
Fait Générateur
Non renseigné
Pièces Requises
Non renseigné
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Coût du Service
1
USD
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