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Vérification Et Approbation des projets Asbl, ONG nationale

Publié 0 USD Taxes des actes administratifs de transaction immobilière de baux à loyer, d'achat et de vente TRAVAUX PUBLICS ET INFRANS... 90 jours
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Ce service consiste à examiner les projets de construction soumis par les organisations non gouvernementales et les associations nationales afin de vérifier leur conformité aux normes techniques en vigueur. L’évaluation porte notamment sur la stabilité des structures, la sécurité des usagers, le respect des règles d’urbanisme et la qualité des études présentées avant l’autorisation d’exécution.

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