Droit d’enregistrement d’une ASBL Locale

Droit d’enregistrement d’une ASBL Pouvoir central

Fait Générateur

Demande d’enregistrement d’une ASBL

Informations pratiques

Ministère	PLAN
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne morale
Origine Usager	Nationale
Coût du Service	$75.00 ≈ 210.000 CDF

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