Catalogue des Services Publics

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6.827 Services
3 Niveaux de pouvoir
33 Ministères
317 Catégories

COMMUNICATION ET MEDIAS

40 services — 5 Catégories — Pouvoir central

Retour aux ministères

Droits sur la déclaration préalable de :

22 service(s)
• Editeur de programmes
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A caractère commercial
15,000$
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à caractère commercial ;
15,000$
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à caractère non commercial (confessionnel, associatif ou communautaire)
7,500$
Détails →
A caractère non commercial (confessionnel, associatif ou communautaire)
7,500$
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Agence de presse
1,500$
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Diffuseur
30,000$
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Droits sur la déclaration préalable de
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Exploitation (validité 5 ans) d’une station privée de radiodiffusion ou d’une chaine de télévision (Editeur de programmes, Opérateur de multiplex, Diffuseur, Fournisseur de Services/Télé-distributeur, Service payant, Média en ligne)
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Fournisseur de Services/Télé-distributeur
30,000$
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Imprimerie
2,000$
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Journal
1,000$
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Librairie
500$
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Média en ligne
5,000$
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Messagerie de Presse
500$
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Opérateur de multiplex
20,000$
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Ouverture (validité 2 ans) d’une entreprise (maison) de presse écrite
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Presse en ligne
3,000$
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Radio
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Service payant
10,000$
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Télévision
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Texte périodique
1,000$
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Droit d’accréditation d’un journaliste étranger :

5 service(s)
Amendes transactionnelles
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Correspondant permanent (validité 2 ans)
2,000$
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Correspondant ponctuel
1,000$
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Droit d’accréditation d’un journaliste étranger
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Redevance de contrôle de conformité d’une radio ou télévision (Editeur de programmes, Opérateur de multiplex, Diffuseur, Fournisseur de Services/Télé-distributeur, Service payant, Média en ligne) privée
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Sans catégorie

7 service(s)
Droit d’accréditation d’un journaliste étranger

Demande d’accréditation d’un journaliste étranger

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Droit sur la déclaration préalable de

Déclaration préalable

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Droits sur la diffusion de la publicité dans la presse

Diffusion de la publicité dans la presse

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Exploitation d’une station privée de radiodiffusion ou d’une chaine de télévision
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Ouverture d’une maison de pression écrite (journal, texte périodique ou agence) ;
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Pour une radio ou une télévision à caractère non commercial (confessionnel, associatif ou communautaire)
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Redevance de contrôle de conformité d’une radio ou télévision privée

Exercice du contrôle de conformité sur les radios et TV

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Droits sur la diffusion de la publicité dans la presse :

4 service(s)
Droits sur la diffusion de la publicité dans la presse
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Presse audiovisuelle ;
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Presse écrite.
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Presse en ligne
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Prix de référence et redevances des parcelles domaniales à usage résidentiel ou mixte appartenant aux association sans but lucratif en République démocratique du Congo

2 service(s)
Libellé des droits, taxes et redevances
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XXIX.    COMMUNICATION ET MEDIAS
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Droits sur la déclaration préalable de : 22
• Editeur de programmes
A caractère commercial
15,000$
à caractère commercial ;
15,000$
à caractère non commercial (confessionnel, associatif ou communautaire)
7,500$
A caractère non commercial (confessionnel, associatif ou communautaire)
7,500$
Agence de presse
1,500$
Diffuseur
30,000$
Droits sur la déclaration préalable de
Exploitation (validité 5 ans) d’une station privée de radiodiffusion ou d’une chaine de télévision (Editeur de programmes, Opérateur de multiplex, Diffuseur, Fournisseur de Services/Télé-distributeur, Service payant, Média en ligne)
Fournisseur de Services/Télé-distributeur
30,000$
Imprimerie
2,000$
Journal
1,000$
Librairie
500$
Média en ligne
5,000$
Messagerie de Presse
500$
Opérateur de multiplex
20,000$
Ouverture (validité 2 ans) d’une entreprise (maison) de presse écrite
Presse en ligne
3,000$
Radio
Service payant
10,000$
Télévision
Texte périodique
1,000$
Droit d’accréditation d’un journaliste étranger : 5
Amendes transactionnelles
Correspondant permanent (validité 2 ans)
2,000$
Correspondant ponctuel
1,000$
Droit d’accréditation d’un journaliste étranger
Redevance de contrôle de conformité d’une radio ou télévision (Editeur de programmes, Opérateur de multiplex, Diffuseur, Fournisseur de Services/Télé-distributeur, Service payant, Média en ligne) privée
Sans catégorie 7
Droit d’accréditation d’un journaliste étranger
Droit sur la déclaration préalable de
Droits sur la diffusion de la publicité dans la presse
Exploitation d’une station privée de radiodiffusion ou d’une chaine de télévision
Ouverture d’une maison de pression écrite (journal, texte périodique ou agence) ;
Pour une radio ou une télévision à caractère non commercial (confessionnel, associatif ou communautaire)
Redevance de contrôle de conformité d’une radio ou télévision privée
Droits sur la diffusion de la publicité dans la presse : 4
Droits sur la diffusion de la publicité dans la presse
Presse audiovisuelle ;
Presse écrite.
Presse en ligne
Prix de référence et redevances des parcelles domaniales à usage résidentiel ou mixte appartenant aux association sans but lucratif en République démocratique du Congo 2
Libellé des droits, taxes et redevances
XXIX.    COMMUNICATION ET MEDIAS
Nom du service Ministère Prix dans fiche Actions
• Editeur de programmes COMMUNICATION ET MEDIAS — Détails
A caractère commercial COMMUNICATION ET MEDIAS 15 000 USD Détails
à caractère commercial ; COMMUNICATION ET MEDIAS 15 000 USD Détails
à caractère non commercial (confessionnel, associatif ou communautaire) COMMUNICATION ET MEDIAS 7 500 USD Détails
A caractère non commercial (confessionnel, associatif ou communautaire) COMMUNICATION ET MEDIAS 7 500 USD Détails
Agence de presse COMMUNICATION ET MEDIAS 1 500 USD Détails
Diffuseur COMMUNICATION ET MEDIAS 30 000 USD Détails
Droits sur la déclaration préalable de COMMUNICATION ET MEDIAS — Détails
Exploitation (validité 5 ans) d’une station privée de radiodiffusion ou d’une chaine de télévision (Editeur de programmes, Opérateur de multiplex, Diffuseur, Fournisseur de Services/Télé-distributeur, Service payant, Média en ligne) COMMUNICATION ET MEDIAS — Détails
Fournisseur de Services/Télé-distributeur COMMUNICATION ET MEDIAS 30 000 USD Détails
Imprimerie COMMUNICATION ET MEDIAS 2 000 USD Détails
Journal COMMUNICATION ET MEDIAS 1 000 USD Détails
Librairie COMMUNICATION ET MEDIAS 500 USD Détails
Média en ligne COMMUNICATION ET MEDIAS 5 000 USD Détails
Messagerie de Presse COMMUNICATION ET MEDIAS 500 USD Détails
Opérateur de multiplex COMMUNICATION ET MEDIAS 20 000 USD Détails
Ouverture (validité 2 ans) d’une entreprise (maison) de presse écrite COMMUNICATION ET MEDIAS — Détails
Presse en ligne COMMUNICATION ET MEDIAS 3 000 USD Détails
Radio COMMUNICATION ET MEDIAS — Détails
Service payant COMMUNICATION ET MEDIAS 10 000 USD Détails
Télévision COMMUNICATION ET MEDIAS — Détails
Texte périodique COMMUNICATION ET MEDIAS 1 000 USD Détails
Amendes transactionnelles COMMUNICATION ET MEDIAS — Détails
Correspondant permanent (validité 2 ans) COMMUNICATION ET MEDIAS 2 000 USD Détails
Correspondant ponctuel COMMUNICATION ET MEDIAS 1 000 USD Détails
Droit d’accréditation d’un journaliste étranger COMMUNICATION ET MEDIAS — Détails
Redevance de contrôle de conformité d’une radio ou télévision (Editeur de programmes, Opérateur de multiplex, Diffuseur, Fournisseur de Services/Télé-distributeur, Service payant, Média en ligne) privée COMMUNICATION ET MEDIAS — Détails
Droit d’accréditation d’un journaliste étranger Demande d’accréditation d’un journaliste étranger COMMUNICATION ET MEDIAS — Détails
Droit sur la déclaration préalable de Déclaration préalable COMMUNICATION ET MEDIAS — Détails
Droits sur la diffusion de la publicité dans la presse Diffusion de la publicité dans la presse COMMUNICATION ET MEDIAS — Détails
Exploitation d’une station privée de radiodiffusion ou d’une chaine de télévision COMMUNICATION ET MEDIAS — Détails
Ouverture d’une maison de pression écrite (journal, texte périodique ou agence) ; COMMUNICATION ET MEDIAS — Détails
Pour une radio ou une télévision à caractère non commercial (confessionnel, associatif ou communautaire) COMMUNICATION ET MEDIAS — Détails
Redevance de contrôle de conformité d’une radio ou télévision privée Exercice du contrôle de conformité sur les radios et TV COMMUNICATION ET MEDIAS — Détails
Droits sur la diffusion de la publicité dans la presse COMMUNICATION ET MEDIAS — Détails
Presse audiovisuelle ; COMMUNICATION ET MEDIAS — Détails
Presse écrite. COMMUNICATION ET MEDIAS — Détails
Presse en ligne COMMUNICATION ET MEDIAS — Détails
Libellé des droits, taxes et redevances COMMUNICATION ET MEDIAS — Détails
XXIX.    COMMUNICATION ET MEDIAS COMMUNICATION ET MEDIAS — Détails