Droits sur la déclaration préalable de :

Droits sur la déclaration préalable de : Pouvoir central

Informations pratiques

Ministère	COMMUNICATION ET MEDIAS
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne morale
Origine Usager	Nationale

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XXIX. COMMUNICATION ET MEDIAS Libellé des droits, taxes et redevances Droits sur la diffusion de la publicité dans la presse : Presse audiovisuelle ; Presse écrite.