Autorisation permettant à une personne physique ou morale d’exploiter une station privée de radiodiffusion ou une chaîne de télévision en qualité d’éditeur de programmes, d’opérateur de multiplex, de diffuseur, de fournisseur de services/télé-distributeur, de service payant ou de média en ligne, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur de la communication et des médias.
Procédure d'obtention de l'autorisation :
(i) Dépôt de la demande d’autorisation ;
(ii) Examen administratif, technique et juridique du dossier ;
(iii) Avis des services techniques compétents ;
(iv) Paiement des droits et redevances exigibles ;
(v) Délivrance de l’autorisation d’exploitation.
Délai de traitement :
Variable selon la conformité du dossier, les vérifications techniques requises et les avis des services compétents. Mais la durée de validité est de cinq (5) ans, renouvelable.