Établissement autorisé à commercialiser des livres, publications et autres œuvres imprimées
destinées au public.
Procédures :
(i) Dépôt d’une demande d’autorisation;
(ii) Présentation des pièces requises ;
(iii) Vérification de la conformité de l’activité ;
(iv) Délivrance de l’autorisation.