Un média en ligne est un service de communication numérique assurant la production et la diffusion de contenus journalistiques ou audiovisuels sur internet.
Procédures :
(i) Déclaration ou demande d’autorisation ;
(ii) Présentation des informations relatives à l’exploitation ;
(iii) Vérification de la conformité aux textes en vigueur ;
(iv) Enregistrement ou autorisation.