Pouvoir central COMMUNICATION ET MEDIAS Texte périodique

Texte périodique

Publié 1 000 USD Droits sur la déclaration préalable de : COMMUNICATION ET MEDIAS
Type d'usager
Personne morale
Origine Usager
Nationale
Entité
COMMUNICATION ET MEDIAS
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

C’est la Publication paraissant à intervalles réguliers et destinée à diffuser des informations,

analyses ou contenus spécialisés.

Procédures :

(i) Déclaration préalable ;

(ii) Enregistrement du titre ;

(iii) Vérification de la conformité aux dispositions légales ;

(iv) Autorisation de publication.

Non renseigné

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