Une radio ou télévision non commerciale (associative, confessionnelle ou communautaire) est un média à but non lucratif dont la vocation est de servir, éduquer ou représenter un groupe d'intérêt spécifique, plutôt que de générer des profits publicitaires.
Procédures :
(i) Dépôt d’une demande d’autorisation ;
(ii) Présentation des statuts et documents justificatifs ;
(iii) Vérification de la vocation non commerciale du projet ;
(iv) Délivrance de l’autorisation d’exploitation.