Un éditeur de programmes à caractère non commercial (confessionnel, associatif ou communautaire) est un organisme (souvent une radio ou une chaîne de télévision) dont la mission principale est de diffuser du contenu (émissions, informations, musique) dans un but d'intérêt général ou de partage d'idées, et non pour générer du profit financier.
Procédures :
(i) Dépôt d’une demande d’autorisation ;
(ii) Présentation des statuts et documents justificatifs ;
(iii) Vérification du caractère non commercial de l’activité ;
(iv) Délivrance de l’autorisation