Pouvoir central COMMUNICATION ET MEDIAS • Editeur de programmes

• Editeur de programmes

Publié Droits sur la déclaration préalable de : COMMUNICATION ET MEDIAS
Type d'usager
Personne morale
Origine Usager
Nationale
Entité
COMMUNICATION ET MEDIAS
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En République Démocratique du Congo (RDC), un éditeur de programmes est une personne physique ou morale (chaîne de télévision, station de radio, plateforme web) qui assume la responsabilité éditoriale du choix des contenus audiovisuels diffusés. Il détermine comment ces programmes sont organisés, produits ou achetés, qu'ils soient diffusés sur la TNT ou via des bouquets.

Procédures :

(i) Dépôt d’une demande d’autorisation ;

(ii) Présentation du projet éditorial ;

(iii) Vérification de la conformité aux dispositions légales ;

(iv) Délivrance de l’autorisation.

Non renseigné

Non renseigné