• Editeur de programmes :

Droits sur la déclaration préalable de : Pouvoir central

Informations pratiques

Ministère	COMMUNICATION ET MEDIAS
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne morale
Origine Usager	Nationale

Services similaires

XXIX. COMMUNICATION ET MEDIAS Libellé des droits, taxes et redevances Droits sur la diffusion de la publicité dans la presse : Presse audiovisuelle ; Presse écrite.