Pouvoir central COMMUNICATION ET MEDIAS Presse en ligne

Presse en ligne

Publié 3 000 USD Droits sur la déclaration préalable de : COMMUNICATION ET MEDIAS
Type d'usager
Personne morale
Origine Usager
Nationale
Entité
COMMUNICATION ET MEDIAS
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Média numérique assurant la diffusion de contenus journalistiques ou informationnels par

l’intermédiaire d’internet.

Procédures :

(i) Déclaration de l’activité ;

(ii) Présentation des informations relatives au média ;

(iii) Vérification de la conformité aux dispositions légales ;

(iv) Autorisation ou enregistrement.

Non renseigné

Non renseigné