Pouvoir central COMMUNICATION ET MEDIAS Ouverture (validité 2 ans) d’une ent...

Ouverture (validité 2 ans) d’une entreprise (maison) de presse écrite

Publié Droits sur la déclaration préalable de : COMMUNICATION ET MEDIAS
Type d'usager
Personne morale
Origine Usager
Nationale
Entité
COMMUNICATION ET MEDIAS
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Autorisation permettant la création et l’exploitation d’une entreprise spécialisée dans l’édition

et la diffusion de publications écrites.

Procédures :

(i) Dépôt d’une demande d’ouverture ;

(ii) Présentation des documents administratifs requis ;(iii) Vérification de la conformité du projet ;

(iv) Délivrance de l’autorisation d’ouverture.

Non renseigné

Non renseigné