Pouvoir central COMMUNICATION ET MEDIAS Presse en ligne

Presse en ligne

Publié Droits sur la diffusion de la publicité dans la presse : COMMUNICATION ET MEDIAS
Type d'usager
Personne morale
Origine Usager
Nationale
Entité
COMMUNICATION ET MEDIAS
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

C’est un Service de communication au public par voie électronique destiné à la diffusion régulière

d’informations, d’actualités ou de contenus journalistiques sur internet.

Procédures :

(i) Déclaration ou demande d’autorisation auprès de l’autorité compétente ;

(ii) Présentation des informations relatives au média ;

(iii) Vérification de la conformité aux exigences légales ;

(iv) Enregistrement ou autorisation de fonctionnement.

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