Pouvoir central COMMUNICATION ET MEDIAS A caractère non commercial (confessi...

A caractère non commercial (confessionnel, associatif ou communautaire)

Publié 7 500 USD Droits sur la déclaration préalable de : COMMUNICATION ET MEDIAS
Type d'usager
Personne morale
Origine Usager
Nationale
Entité
COMMUNICATION ET MEDIAS
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Service de radiodiffusion dont l’objectif principal est l’information, l’éducation, la

sensibilisation ou l’animation communautaire, sans finalité commerciale dominante.

Procédures :

(i) Dépôt d’une demande d’autorisation ;

(ii) Présentation des statuts et documents justificatifs ;

(iii) Vérification de la vocation non commerciale du projet ;

(iv) Délivrance de l’autorisation d’exploitation.

Non renseigné

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