Un libellé des droits, taxes et redevances est la désignation officielle de chaque prélèvement financier (frais, redevance ou taxe) qu'une entreprise ou un professionnel des médias doit légalement payer à l'État congolais pour exercer ses activités. En RDC, la grille tarifaire est fixée par des arrêtés interministériels.
Procédures :
(i) Déclaration;
(ii) Taxation et Ordonnancement;
(iii) Liquidation et Paiement;
(iv) Quittance