Catalogue des Services Publics

·         Achat de substances minérales autres que l’or et le diamant

·         Acheteur de comptoir d’achat et de vente des substances minérales de production artisanale

·         Demande d’agrément de mandataires en mines et carrière ;

·         Acheteur de tout comptoir de l’or et/ou du diamant ;

·         Demande d’agrément au tire d’acheteur de tout comptoir de l’or et/ou du diamant ;

·         Bureau d’études environnementales, minières, de recherche minière

·         Coopérative minière

·         Des matières minérales à l’état brut

·         Des produits miniers autres que l’or et le diamant ;

·         Echantillons exportés en violation des dispositions particulières du code minier

·         Vente aux tiers au profit ou par le fait du titulaire, avant ou après analyse ou essai

·         Echantillons vendus aux tiers au profit ou par le fait du titulaire, avant ou après analyse ou essai

·         Exportation d’échantillons revêtant un caractère commercial

·         Entité de traitement et/ou de transformation de toutes catégories (hétérogénite, cuivre, cassiterites, coltan, wolframite) et tailleries ;

·         Demande d’agrément au titre d’entité de traitement et/ou de transformation de toutes catég...

·         Exportation d’échantillons revêtant un caractère commercial

·         Laboratoire d’analyses des produits miniers marchands

·         Demande d’agrément au titre de laboratoire d’analyses de produits miniers marchands

·         Mandataire en mines et carrières

·         Demande d’agrément d’un bureau d’études environnementales, minières ou de recherche minièr...

Caution de comptoir d’or, de diamant, de pierres de couleur et autres substances autorisées

Exploitation d’un comptoir d’or, de diamant, de pierres de couleur et autres substances autorisées

Droit sur le Bonus de signature

Retenue d’une offre

Droits d’enregistrement d’une drague de plus de 4 pouces

Utilisation de drague

Droits sur la vente de cahier des charges pour l’attribution de gisements miniers

Appels d’offre pour attribution de gisement minier

Droits sur la vente des publications du Ministère des Mines

Produits des publications du Ministère des Mines

Imposition sur l’exportation des échantillons destinés aux analyses et essais industriels :

·         Violation des dispositions particulières du code minier sur l’exportation des échantillons

Quotité de 50% des pas de porte et royalties ou prime de cession et redevance supplémentaire dont bénéficient les entreprises du Portefeuille

Convention ou contrat minier

Quotité de 50% sur les droits superficialités annuels par carré minier

Détention d’un permis (PR ; PE ; PEPM ; PER) et/ou d’une autorisation de carrière (ARPC, ARCP)

Quotité de la taxe ad valorem à payer à chaque exportation d’or, de diamant ou de pierres de couleur de production artisanale, pour le Trésor Public

Expertise de substances précieuses

Redevance annuelle anticipative pour le laboratoire d’analyses des produits miniers marchands

Analyse des produits miniers marchands

Redevance annuelle pour les entités de traitement et/ou de transformation de toutes catégories et tailleries

Traitement et/ou transformation de produits miniers et marchands

Redevance minière

Vente des produits miniers marchands

Redevance pour acheteur supplémentaire

Utilisation d’acheteur supplémentaire

Redevance pour agrément de comptoir d’achat et de vente des substances minérales

Exploitation d’un comptoir de vente or et diamant

Taxe d’agrément de :

Taxe pour approbation et enregistrement d’hypothèse, de cession, d’amodiation, de contrat d’option et/ou de transmission

Hypothèque, cession, amodiation, transmission d’un titre minier, d’un bien ou d’un immeuble par inco...

Taxe sur l’autorisation d’exportation :

Demande d’autorisation d’exportation

Taxe sur l’autorisation de :

Demande d’autorisation d’achat de substances minérales autres que l’or et le diamant

Taxe sur l’autorisation de traitement ou de transformation des substances autres que les produits d’exploitation artisanale

Demande d’autorisation de traitement ou de transformation des substances autres que les produits d’e...

XXIII.   MINES

• Autres substances de 1 à 100 kg

• Substances précieuses

Droit d'enregistrement des dragues de plus de 4 pouces

Droits proportionnels d'enregistrement d'un titre minier en cas de cession (Source: Art. 185 ter du Code minier)

Échantillons exportés en violation de l'article 50 alinéa 3 du Code minier

Échantillons vendus aux tiers au profit ou par le fait du titulaire avant ou après analyse ou essai (Source: Art. 234 al. 2 du Code minier)

Exportation des échantillons qui revêt un caractère commercial

Frais de dépôt de la demande d'Autorisation d'exportation des échantillons pour analyse à l'étranger:

Taxe sur l'exportation des échantillons destinés aux analyses et essais industriels:

• Barytine

• Calcaire à chaux

• Calcaire à ciment

• Diatomites

• Dolomie

• Fluorine

• Gypse

• Kaolin

• Montmorillonite

• Sables de verrerie

• Talc

Fer et métaux ferreux

Hydrocarbures solides et autres substances non citées

Matériaux de construction d'usages courants

Métaux non ferreux et/ou de base

Métaux précieux

Minéraux industriels:

Pierres précieuses et de couleur

Substances stratégiques (cobalt, coltan et germanium)

• Grande entité

• Petite entité

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Entité de transformation

Entité des tailleries:

Redevance annuelle pour les entités de traitement et/ou de transformation et tailleries:

0r

Autres substances minérales

Diamant

Pierres de couleur

Redevance pour agrément de comptoir d'achat et de vente des substances minérales:

0r

Autres substances minérales

Autres substances minérales

Caution pour agrément de comptoir d'achat et de vente des substances minérales autorisées:

Caution pour le bureau d'études géologiques

Caution pour les entités de traitement de toutes les catégories et tailleries

des matières minérales d'exploitation artisanale à l'état brut

des produits miniers autres que l'or et le diamant

Diamant

Diamant

Diamant

Droits superficiaires annuels par carré

Droits sur la vente de cahier de charges pour l'attribution des gisements miniers

Frais de dépôt pour agrément d'un bureau d'études environnementales (Source: Art. 421; al. 3 et 422 al. 2 du Règlement minier);

Frais de dépôt pour agrément d'un bureau d'études géologiques (Source: Art. 93 ; quinquies al. 1er du Règlement minier) ;

Frais de levée copie de la liste annuelle des acheteurs par les comptoirs agréés (Source: Art. 264 al. 3 du Règlement minier);

Or

Or

Pierres de couleur

Quotité de la taxe ad valorem à payer à chaque exportation d'or, de diamant ou des pierres de couleur de production artisanale, pour le Trésor public:

Redevance minière:

Taxe d'agrément de bureau d'études environnementales;

Taxe d'agrément de mandataire en mines et carrières

Taxe sur l'autorisation d'achat de substances minérales autres que l'or et le diamant

Taxe sur l'autorisation d'exportation:

Taxe sur l'autorisation de traitement exceptionnel des substances minérales brutes à l'extérieur du pays

Taxe sur l'autorisation de traitement ou de transformation des substances autres que les produits d'exploitation artisanale

Amendes pour non rapatriement ou rapatriement tardif de la quotité légale sur les recettes d'exportation:

Amendes traditionnelles

Non rapatriement

Rapatriement tardif

au-délà de 1.000.000.000 USD (Source: Art. 171 du Code minier)

de 1 à 100.000.000 USD

de 100.000.001 à 500.000.000 USD

de 500.000.001 à 1.000.000.000 USD

Droits proportionnels d'enregistrement d'une hypothèque:

Droits proportionnels pour la cession des parts sociales et actions (Source: Art. 527 bis du Règlement minier)

Pas de porte

Quotité de 50% de royalties, prime de cession et/ou redevance supplémentaire dont bénéficient les entreprises du Portefeuille de l'État

Taxe pour l'enregistrement d'un contrat d'amodiation (Source: Art. 179 al. 4 du Code minier)

Taxe sur l'autorisation de la vente des substances minérales précieuses trouvées occasionnelement

Autres substances minérales

Diamant

Or

Pierres de couleur

Redevance pour acheteur supplémentaire:

Bulletin de statistiques minières

Déclaration de l'exploitant artisanal

Droits sur la vente des publications du ministère des Mines:

Guide de la coopérative minière ou des produits de carrière agréée et de l'exploitant artisanal

Répertoire des opérateurs du secteur des mines et de carrières

Taxe d'agrément d'acheteur de comptoir d'or et/ou de diamant

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Droits sur le bonus de signature

Redevance annuelle anticipative pour le bureau d'études géologiques

Redevance annuelle anticipative pour le laboratoire d'analyse des produits miniers marchands

Redevance annuelle anticipative pour le maintien de validité d'une coopérative minière (au plus tard le 31 mars de chaque année) (Source: Art. 538 bis al. 2 du Règlement minier)

Taxe d'agrément d'acheteur de comptoir d'achat et de vente des substances minérales de production artisanale (autres que l'or et/ou le diamant)

Taxe d'agrément d'entité de traitement et/ou de transformation:

Taxe d'agrément de coopérative minière

Taxe d'agrément de laboratoire d'analyse des produits miniers marchands