Catalogue des Services Publics

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Autres substances minérales

Diamant

Pierres de couleur

Redevance pour agrément de comptoir d'achat et de vente des substances minérales

Achat de substances minérales autres que l’or et le diamant

Acheteur de comptoir d’achat et de vente des substances minérales de production artisanale

Demande d’agrément de mandataires en mines et carrière

Acheteur de tout comptoir de l’or et/ou du diamant ;

Demande d’agrément au tire d’acheteur de tout comptoir de l’or et/ou du diamant

Bureau d’études environnementales, minières, de recherche minière

Caution de comptoir d’or, de diamant, de pierres de couleur et autres substances autorisées

Exploitation d’un comptoir d’or, de diamant, de pierres de couleur et autres substances autorisées

Coopérative minière

Des matières minérales à l’état brut

Des produits miniers autres que l’or et le diamant ;

Droit sur le Bonus de signature

Retenue d’une offre

Droits d’enregistrement d’une drague de plus de 4 pouces

Utilisation de drague

Droits sur la vente de cahier des charges pour l’attribution de gisements miniers

Appels d’offre pour attribution de gisement minier

Droits sur la vente des publications du Ministère des Mines

Produits des publications du Ministère des Mines

Echantillons exportés en violation des dispositions particulières du code minier

Vente aux tiers au profit ou par le fait du titulaire, avant ou après analyse ou essai

Echantillons vendus aux tiers au profit ou par le fait du titulaire, avant ou après analyse ou essai

Exportation d’échantillons revêtant un caractère commercial

Entité de traitement et/ou de transformation de toutes catégories (hétérogénite, cuivre, cassiterites, coltan, wolframite) et tailleries ;

Demande d’agrément au titre d’entité de traitement et/ou de transformation de toutes catégories et t...

Exportation d’échantillons revêtant un caractère commercial

Imposition sur l’exportation des échantillons destinés aux analyses et essais industriels 

Violation des dispositions particulières du code minier sur l’exportation des échantillons

Laboratoire d’analyses des produits miniers marchands

Demande d’agrément au titre de laboratoire d’analyses de produits miniers marchands

Mandataire en mines et carrières

Demande d’agrément d’un bureau d’études environnementales, minières ou de recherche minière.

Quotité de 50% des pas de porte et royalties ou prime de cession et redevance supplémentaire dont bénéficient les entreprises du Portefeuille

Convention ou contrat minier

Quotité de 50% sur les droits superficialités annuels par carré minier

Détention d’un permis (PR ; PE ; PEPM ; PER) et/ou d’une autorisation de carrière (ARPC, ARCP)

Quotité de la taxe ad valorem à payer à chaque exportation d’or, de diamant ou de pierres de couleur de production artisanale, pour le Trésor Public

Expertise de substances précieuses

Redevance annuelle anticipative pour le laboratoire d’analyses des produits miniers marchands

Analyse des produits miniers marchands

Redevance annuelle pour les entités de traitement et/ou de transformation de toutes catégories et tailleries

Traitement et/ou transformation de produits miniers et marchands

Redevance minière

Vente des produits miniers marchands

Redevance pour acheteur supplémentaire

Utilisation d’acheteur supplémentaire

Redevance pour agrément de comptoir d’achat et de vente des substances minérales

Exploitation d’un comptoir de vente or et diamant

Taxe d’agrément de 

Taxe pour approbation et enregistrement d’hypothèse, de cession, d’amodiation, de contrat d’option et/ou de transmission

Hypothèque, cession, amodiation, transmission d’un titre minier, d’un bien ou d’un immeuble par inco...

Taxe sur l’autorisation d’exportation 

Demande d’autorisation d’exportation

Taxe sur l’autorisation de 

Demande d’autorisation d’achat de substances minérales autres que l’or et le diamant

Taxe sur l’autorisation de traitement ou de transformation des substances autres que les produits d’exploitation artisanale

Demande d’autorisation de traitement ou de transformation des substances autres que les produits d’e...

XXIII.   MINES

Amendes pour non rapatriement ou rapatriement tardif de la quotité légale sur les recettes d'exportation

Amendes traditionnelles

Non rapatriement

Rapatriement tardif

Au-délà de 1.000.000.000 USD (Source: Art. 171 du Code minier)

de 1 à 100.000.000 USD

de 100.000.001 à 500.000.000 USD

de 500.000.001 à 1.000.000.000 USD

Droits proportionnels d'enregistrement d'une hypothèque

Droits proportionnels pour la cession des parts sociales et actions (Source: Art. 527 bis du Règlement minier)

Pas de porte

Quotité de 50% de royalties, prime de cession et/ou redevance supplémentaire dont bénéficient les entreprises du Portefeuille de l'État

Taxe pour l'enregistrement d'un contrat d'amodiation (Source: Art. 179 al. 4 du Code minier)

Taxe sur l'autorisation de la vente des substances minérales précieuses trouvées occasionnelement

Autres substances de 1 à 100 kg

Le stockage effectif, permanent ou temporaire

Droit d'enregistrement des dragues de plus de 4 pouces

Droits proportionnels d'enregistrement d'un titre minier en cas de cession (Source: Art. 185 ter du Code minier)

Échantillons exportés en violation de l'article 50 alinéa 3 du Code minier

Échantillons vendus aux tiers au profit ou par le fait du titulaire avant ou après analyse ou essai (Source: Art. 234 al. 2 du Code minier)

Exportation des échantillons qui revêt un caractère commercial

Frais de dépôt de la demande d'Autorisation d'exportation des échantillons pour analyse à l'étranger

Substances précieuses

Taxe sur l'exportation des échantillons destinés aux analyses et essais industriels

Autres substances minérales

Diamant

Or

Pierres de couleur

Redevance pour acheteur supplémentaire

Autres substances minérales

Autres substances minérales

Caution pour agrément de comptoir d'achat et de vente des substances minérales autorisées

Caution pour le bureau d'études géologiques

Caution pour les entités de traitement de toutes les catégories et tailleries

des matières minérales d'exploitation artisanale à l'état brut

des produits miniers autres que l'or et le diamant

Diamant

Diamant

Diamant

Droits superficiaires annuels par carré

Droits sur la vente de cahier de charges pour l'attribution des gisements miniers

Frais de dépôt pour agrément d'un bureau d'études environnementales (Source: Art. 421; al. 3 et 422 al. 2 du Règlement minier);

Frais de dépôt pour agrément d'un bureau d'études géologiques (Source: Art. 93 ; quinquies al. 1er du Règlement minier) ;

Frais de levée copie de la liste annuelle des acheteurs par les comptoirs agréés (Source: Art. 264 al. 3 du Règlement minier);

Or

Or

Pierres de couleur

Quotité de la taxe ad valorem à payer à chaque exportation d'or, de diamant ou des pierres de couleur de production artisanale, pour le Trésor public

Redevance minière

Taxe d'agrément de bureau d'études environnementales;

Taxe d'agrément de mandataire en mines et carrières

Taxe sur l'autorisation d'achat de substances minérales autres que l'or et le diamant

Taxe sur l'autorisation d'exportation

Taxe sur l'autorisation de traitement exceptionnel des substances minérales brutes à l'extérieur du pays

Taxe sur l'autorisation de traitement ou de transformation des substances autres que les produits d'exploitation artisanale

Barytine

La demande de boues de forage par l'industrie pétrolière ou la découverte d'un gisement exploitable...

Calcaire à chaux

Calcaire à ciment

Diatomites

L'accumulation des frustules (coquilles en silice) de micro-algues unicellulaires mortes au fond des...

Dolomie

Fer et métaux ferreux

Fluorine

Gypse

Hydrocarbures solides et autres substances non citées

Kaolin

Matériaux de construction d'usages courants

Métaux non ferreux et/ou de base

Métaux précieux

Minéraux industriels

Montmorillonite

Pierres précieuses et de couleur

Sables de verrerie

Substances stratégiques (cobalt, coltan et germanium)

Talc

Bulletin de statistiques minières

Déclaration de l'exploitant artisanal

Droits sur la vente des publications du ministère des Mines

Guide de la coopérative minière ou des produits de carrière agréée et de l'exploitant artisanal

Répertoire des opérateurs du secteur des mines et de carrières

Taxe d'agrément d'acheteur de comptoir d'or et/ou de diamant

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Entité de transformation

Entité des tailleries

Grande entité

Petite entité

Redevance annuelle pour les entités de traitement et/ou de transformation et tailleries

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Droits sur le bonus de signature

Redevance annuelle anticipative pour le bureau d'études géologiques

Redevance annuelle anticipative pour le laboratoire d'analyse des produits miniers marchands

Redevance annuelle anticipative pour le maintien de validité d'une coopérative minière (au plus tard le 31 mars de chaque année) (Source: Art. 538 bis al. 2 du Règlement minier)

Taxe d'agrément d'acheteur de comptoir d'achat et de vente des substances minérales de production artisanale (autres que l'or et/ou le diamant)

Taxe d'agrément d'entité de traitement et/ou de transformation

Taxe d'agrément de coopérative minière

Taxe d'agrément de laboratoire d'analyse des produits miniers marchands

Minerais de cobalt et leurs concentrés

Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les minerais de manganèse ferrugineux...

Minerais de nickel et leurs concentrés

Minerais de plomb et leurs concentrés

Minerais de tungstène et leurs concentrés

Minerais de zinc et leurs concentrés

Minerais de zirconium et leurs concentrés