Pouvoir central MINES Minerais de zinc et leurs concentrés

Minerais de zinc et leurs concentrés

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers MINES
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
MINES
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les minerais de zinc sont les roches extraites du sol pour en extraire le zinc, tandis que les concentrés de zinc sont le produit de leur traitement initial (enrichissement). Ils proviennent à plus de 90 % de minéraux sulfurés et sont principalement utilisés dans l'industrie métallurgique pour produire du zinc métal, indispensable pour la galvanisation, le bâtiment et les batteries.


Procédure

(i) Se rendre au cadastre minier pour les formalités ;

(ii) constituer le dossier. Le dossier est constitué d'une demande écrite; d'une pièce d’identité ou documents d’existence légale; des documents justificatifs techniques; de la preuve de paiement ainsi que de tout autre document exigé par le service compétent.;

(iii) déposer la demande;

(iv) Attendre le contrôle documentaire;

(v) Procéder au paiement des frais exigés ;

(vi) Procéder au retrait du document après notification.


Source

Code minier de la République Démocratique du Congo de 2018 et son Règlement minier.

Non renseigné

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