Pouvoir central MINES Minerais de cobalt et leurs concentr...

Minerais de cobalt et leurs concentrés

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers MINES
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
MINES
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les Minerais de cobalt et leurs concentrés désignent les matières premières extraites du sous-sol avant raffinage. Ce cobalt "brut" se présente généralement sous forme d'oxydes (hétérogénite), de sulfures (carrollite) ou d'arséniures (cobaltite).


Procédure

(i) Se rendre au cadastre minier pour les formalités ;

(ii) constituer le dossier. Le dossier est constitué d'une demande écrite; d'une pièce d’identité ou documents d’existence légale; des documents justificatifs techniques; de la preuve de paiement ainsi que de tout autre document exigé par le service compétent.;

(iii) déposer la demande;

(iv) Attendre le contrôle documentaire;

(v) Procéder au paiement des frais exigés ;

(vi) Procéder au retrait du document après notification.



Non renseigné

Non renseigné