Ministère de la Fonction Publique

Caution de comptoir d’or, de diamant, de pierres de couleur et autres substances autorisées

Amendes transactionnelles Pouvoir central
Fait Générateur

Exploitation d’un comptoir d’or, de diamant, de pierres de couleur et autres substances autorisées

Informations pratiques
Ministère MINES
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
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XXIII.   MINES Redevance pour agrément de comptoir d’achat et de vente des substances minérales Redevance pour acheteur supplémentaire Quotité de la taxe ad valorem à payer à chaque exportation d’or, de diamant ou de pierres de couleur de production artisanale, pour le Trésor Public Quotité de 50% sur les droits superficialités annuels par carré minier