· Achat de substances minérales autres que l’or et le diamant

Amendes transactionnelles Pouvoir central

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XXIII. MINES Redevance pour agrément de comptoir d’achat et de vente des substances minérales Redevance pour acheteur supplémentaire Caution de comptoir d’or, de diamant, de pierres de couleur et autres substances autorisées Quotité de la taxe ad valorem à payer à chaque exportation d’or, de diamant ou de pierres de couleur de production artisanale, pour le Trésor Public