Pouvoir central MINES Minerais de plomb et leurs concentré...

Minerais de plomb et leurs concentrés

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers MINES 1 à 30 jours
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
MINES
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les minerais de plomb et leurs concentrés sont des matières premières issues de l'extraction minière, principalement constituées de sulfures de plomb comme la galène (PbS). Après des étapes de concassage et de flottation, ces concentrés (souvent enrichis à plus de 60 % de métal) sont utilisés pour la production de batteries au plomb, dans le nucléaire et pour le laminage.


Procédure

(i) Se rendre au cadastre minier pour les formalités ;

(ii) constituer le dossier. Le dossier est constitué d'une demande écrite; d'une pièce d’identité ou documents d’existence légale; des documents justificatifs techniques; de la preuve de paiement ainsi que de tout autre document exigé par le service compétent.;

(iii) déposer la demande;

(iv) Attendre le contrôle documentaire;

(v) Procéder au paiement des frais exigés ;

(vi) Procéder au retrait du document après notification.


Source

Code minier de la République Démocratique du Congo de 2018 et son Règlement minier.

Non renseigné

Non renseigné