Pouvoir central MINES Minerais de manganèse et leurs conce...

Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les minerais de manganèse ferrugineux...

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers MINES 1 à 30 jours( selon le programme des spécialistes)
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
MINES
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les types ferrugineux, sont des matières premières essentielles, principalement destinées à la sidérurgie pour la fabrication d'aciers. Commercialisés sous forme d'oxydes ou de carbonates (comme la pyrolusite et la rhodochrosite), ils sont classés et valorisés selon leur teneur en métal.


Procédure

(i) Se rendre au cadastre minier pour les formalités ;

(ii) constituer le dossier. Le dossier est constitué d'une demande écrite; d'une pièce d’identité ou documents d’existence légale; des documents justificatifs techniques; de la preuve de paiement ainsi que de tout autre document exigé par le service compétent.;

(iii) déposer la demande;

(iv) Attendre le contrôle documentaire;

(v) Procéder au paiement des frais exigés ;

(vi) Procéder au retrait du document après notification.


Source

Code minier de la République Démocratique du Congo de 2018 et son Règlement minier.

Non renseigné

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