Le stockage ou l'emploi de certaines catégories de substances dangereuses (toxiques, réactives ou spécifiques) de 1 à 100 kg relève généralement du régime de la Déclaration (D) ou de l'Enregistrement/Autorisation selon la toxicité exacte au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Procédure administrative
(i) Démarche : Dépôt d'un dossier de déclaration (auprès du guichet numérique de l'administration/préfecture) ou télé-déclaration via le site officiel Service-Public.fr.
(ii) Pièces requises : Identification de l'exploitant, description de l'installation, plans, volumes et Fiches de Données de Sécurité (FDS) des substances, mesures de prévention des risques.