Échantillons vendus aux tiers au profit ou par le fait du titulaire avant ou après analyse ou essai (Source: Art. 234 al. 2 du Code minier)

Taxe sur l'exportation des échantillons destinés aux analyses et essais industriels: Pouvoir central

Informations pratiques

Ministère	MINES
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne Morale
Origine Usager	Nationale

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XXIII. MINES Redevance pour agrément de comptoir d’achat et de vente des substances minérales Redevance pour acheteur supplémentaire Caution de comptoir d’or, de diamant, de pierres de couleur et autres substances autorisées Quotité de la taxe ad valorem à payer à chaque exportation d’or, de diamant ou de pierres de couleur de production artisanale, pour le Trésor Public