Ministère de la Fonction Publique

·         Echantillons vendus aux tiers au profit ou par le fait du titulaire, avant ou après analyse ou essai

Amendes transactionnelles Pouvoir central
Fait Générateur

·         Exportation d’échantillons revêtant un caractère commercial

Informations pratiques
Ministère MINES
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
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XXIII.   MINES Redevance pour agrément de comptoir d’achat et de vente des substances minérales Redevance pour acheteur supplémentaire Caution de comptoir d’or, de diamant, de pierres de couleur et autres substances autorisées Quotité de la taxe ad valorem à payer à chaque exportation d’or, de diamant ou de pierres de couleur de production artisanale, pour le Trésor Public