Quotité de la taxe ad valorem à payer à chaque exportation d’or, de diamant ou de pierres de couleur de production artisanale, pour le Trésor Public

Amendes transactionnelles Pouvoir central

Fait Générateur

Expertise de substances précieuses

Informations pratiques

Ministère	MINES
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central

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