Catalogue des Services Publics

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6.827 Services
3 Niveaux de pouvoir
33 Ministères
317 Catégories

TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES

34 services — 6 Catégories — Pouvoir central

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Demande d’enregistrement des résultats

14 service(s)
Agrément des bureaux d'études Catégorie A

Vente de matériel ou mobilier déclassé

1,000$
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Agrément des bureaux d'études Catégorie B
600$
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Agrément des bureaux d'études Catégorie C
300$
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Agrément des entreprises d'aménagement intérieur Catégorie A
1,500$
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Agrément des entreprises d'aménagement intérieur Catégorie B
1,000$
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Agrément des entreprises d'aménagement intérieur Catégorie C
300$
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Agrément des entreprises d'aménagement intérieur Catégorie D
150$
Détails →
Agrément des entreprises de construction Catégorie A
3,000$
Détails →
Agrément des entreprises de construction Catégorie B
2,000$
Détails →
Agrément des entreprises de construction Catégorie C
500$
Détails →
Agrément des entreprises de construction Catégorie D
200$
Détails →
Enregistrement des indépendants dans le secteur de construction et d'aménagement intérieur Catégorie A
100$
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Enregistrement des indépendants dans le secteur de construction et d'aménagement intérieur Catégorie B
75$
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Enregistrement des indépendants dans le secteur de construction et d'aménagement intérieur Catégorie C
50$
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Approbation de la liste des membres effectifs

5 service(s)
Amendes transactionnelles pour destruction d'un ouvrage d'art ou d'assainissement Portée <= 3m
0$
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Amendes transactionnelles pour destruction d'un ouvrage d'art ou d'assainissement Portée > 3m
0$
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Amendes transactionnelles pour destruction de la chaussée distance <= 3m
400$
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Amendes transactionnelles pour destruction de la chaussée distance > 3m
0$
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Amendes transactionnelles pour occupation anarchique d'une entreprise
100$
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Vente des mobiliers et des matériels

12 service(s)
Autorisation d'utilisation temporaire du domaine public de l'Etat (hormis pour la construction et l'implanatation des panneaux destinés à la publicité)
50$
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Autorisation de construction d'une route ou d'un point privé Portée <= 3m
2$
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Autorisation de construction d'une route ou d'un point privé Portée > 3m
2$
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Autorisation de coupure d'une route en terre
600$
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Autorisation de coupure d'une route revêtue
400$
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Expertise routière Analyse du cahier spécial des charges
400$
Détails →
Expertise routière Croquis
70$
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Expertise routière Note de calcul
350$
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Expertise routière Reproduction Plan
50$
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Prestations Diverses
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Vérification Et Approbation des projets Asbl, ONG internationale
1$
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Vérification Et Approbation des projets du secteur privé
2$
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Sans catégorie

1 service(s)
TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES
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Agrément

1 service(s)
Vente des mobiliers et des matériels
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Taxes des actes administratifs de transaction immobilière de baux à loyer, d'achat et de vente

1 service(s)
Vérification Et Approbation des projets Asbl, ONG nationale
0$
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Demande d’enregistrement des résultats 14
Agrément des bureaux d'études Catégorie A
1,000$
Agrément des bureaux d'études Catégorie B
600$
Agrément des bureaux d'études Catégorie C
300$
Agrément des entreprises d'aménagement intérieur Catégorie A
1,500$
Agrément des entreprises d'aménagement intérieur Catégorie B
1,000$
Agrément des entreprises d'aménagement intérieur Catégorie C
300$
Agrément des entreprises d'aménagement intérieur Catégorie D
150$
Agrément des entreprises de construction Catégorie A
3,000$
Agrément des entreprises de construction Catégorie B
2,000$
Agrément des entreprises de construction Catégorie C
500$
Agrément des entreprises de construction Catégorie D
200$
Enregistrement des indépendants dans le secteur de construction et d'aménagement intérieur Catégorie A
100$
Enregistrement des indépendants dans le secteur de construction et d'aménagement intérieur Catégorie B
75$
Enregistrement des indépendants dans le secteur de construction et d'aménagement intérieur Catégorie C
50$
Approbation de la liste des membres effectifs 5
Amendes transactionnelles pour destruction d'un ouvrage d'art ou d'assainissement Portée <= 3m
0$
Amendes transactionnelles pour destruction d'un ouvrage d'art ou d'assainissement Portée > 3m
0$
Amendes transactionnelles pour destruction de la chaussée distance <= 3m
400$
Amendes transactionnelles pour destruction de la chaussée distance > 3m
0$
Amendes transactionnelles pour occupation anarchique d'une entreprise
100$
Vente des mobiliers et des matériels 12
Autorisation d'utilisation temporaire du domaine public de l'Etat (hormis pour la construction et l'implanatation des panneaux destinés à la publicité)
50$
Autorisation de construction d'une route ou d'un point privé Portée <= 3m
2$
Autorisation de construction d'une route ou d'un point privé Portée > 3m
2$
Autorisation de coupure d'une route en terre
600$
Autorisation de coupure d'une route revêtue
400$
Expertise routière Analyse du cahier spécial des charges
400$
Expertise routière Croquis
70$
Expertise routière Note de calcul
350$
Expertise routière Reproduction Plan
50$
Prestations Diverses
Vérification Et Approbation des projets Asbl, ONG internationale
1$
Vérification Et Approbation des projets du secteur privé
2$
Sans catégorie 1
TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES
Agrément 1
Vente des mobiliers et des matériels
Taxes des actes administratifs de transaction immobilière de baux à loyer, d'achat et de vente 1
Vérification Et Approbation des projets Asbl, ONG nationale
0$
Nom du service Ministère Prix dans fiche Actions
Agrément des bureaux d'études Catégorie A Vente de matériel ou mobilier déclassé TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES 1 000 USD Détails
Agrément des bureaux d'études Catégorie B TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES 600 USD Détails
Agrément des bureaux d'études Catégorie C TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES 300 USD Détails
Agrément des entreprises d'aménagement intérieur Catégorie A TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES 1 500 USD Détails
Agrément des entreprises d'aménagement intérieur Catégorie B TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES 1 000 USD Détails
Agrément des entreprises d'aménagement intérieur Catégorie C TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES 300 USD Détails
Agrément des entreprises d'aménagement intérieur Catégorie D TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES 150 USD Détails
Agrément des entreprises de construction Catégorie A TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES 3 000 USD Détails
Agrément des entreprises de construction Catégorie B TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES 2 000 USD Détails
Agrément des entreprises de construction Catégorie C TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES 500 USD Détails
Agrément des entreprises de construction Catégorie D TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES 200 USD Détails
Enregistrement des indépendants dans le secteur de construction et d'aménagement intérieur Catégorie A TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES 100 USD Détails
Enregistrement des indépendants dans le secteur de construction et d'aménagement intérieur Catégorie B TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES 75 USD Détails
Enregistrement des indépendants dans le secteur de construction et d'aménagement intérieur Catégorie C TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES 50 USD Détails
Amendes transactionnelles pour destruction d'un ouvrage d'art ou d'assainissement Portée <= 3m TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES 0 USD Détails
Amendes transactionnelles pour destruction d'un ouvrage d'art ou d'assainissement Portée > 3m TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES 0 USD Détails
Amendes transactionnelles pour destruction de la chaussée distance <= 3m TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES 400 USD Détails
Amendes transactionnelles pour destruction de la chaussée distance > 3m TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES 0 USD Détails
Amendes transactionnelles pour occupation anarchique d'une entreprise TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES 100 USD Détails
Autorisation d'utilisation temporaire du domaine public de l'Etat (hormis pour la construction et l'implanatation des panneaux destinés à la publicité) TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES 50 USD Détails
Autorisation de construction d'une route ou d'un point privé Portée <= 3m TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES 2 USD Détails
Autorisation de construction d'une route ou d'un point privé Portée > 3m TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES 2 USD Détails
Autorisation de coupure d'une route en terre TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES 600 USD Détails
Autorisation de coupure d'une route revêtue TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES 400 USD Détails
Expertise routière Analyse du cahier spécial des charges TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES 400 USD Détails
Expertise routière Croquis TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES 70 USD Détails
Expertise routière Note de calcul TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES 350 USD Détails
Expertise routière Reproduction Plan TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES 50 USD Détails
Prestations Diverses TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES — Détails
Vérification Et Approbation des projets Asbl, ONG internationale TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES 1 USD Détails
Vérification Et Approbation des projets du secteur privé TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES 2 USD Détails
TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES — Détails
Vente des mobiliers et des matériels TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES — Détails
Vérification Et Approbation des projets Asbl, ONG nationale TRAVAUX PUBLICS ET INFRANSTRUCTURES 0 USD Détails